Quels sont les avantages de l'assurance vie?

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Définition de l’assurance vie


L'assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital au souscripteur, qui abonde son contrat par des versements libres et/ ou programmés. La sortie en rente ou capital est prévue dans le contrat. Le capital est versé à la fin du contrat ou au cours de la vie. A ne pas confondre avec l’assurance décès dans laquelle le capital est versé au bénéficiaire qu’aura désigné le souscripteur. Le risque se réalise donc uniquement si le souscripteur décède.

L’assurance vie, contrat d’assurance aussi appelé « contrat d’épargne retraite » est un dispositif qui présente des avantages pour la succession et la préparation de sa retraite. Le rendement des capitaux investis reste assez intéressant que ce soit pour les fonds en euros que pour les unités de compte.

Rendement des capitaux


Les contrats d’assurance vie sont soit mono support (fonds garantis en euros) soit multi supports. Les contrats multi supports permettent des panachages entre actions et obligations : l’investisseur peut choisir et arbitrer en fonction des supports qui se présentent (le nombre de supports est variable suivant les contrats : 3 ou 4 pour certains, plusieurs dizaines pour d’autres..…Le souscripteur peut donc choisir la diversification des placements ; peu de risques : par exemple avec 20 % d’actions et 80 % de fonds garantis en euros ; recherche d’un meilleur rendement en prenant plus de risques sur le long terme bien évidemment comme 60 % d’actions et 40 % de fonds garantis en euros sans certitude que le rendement soit meilleur.

Fiscalité


La fiscalité reste intéressante à la sortie et également en cas de succession.

Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu.

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d'imposition..

Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR de l'année 2018 pour les revenus perçus en 2020) n'excède pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu. Le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour les produits des contrats de plus de huit ans. Lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 n'excédant pas 150 000 € (montant réduit des primes versées avant le 27.9.2017) est imposable à 7 ,5 %.

Sur option globale formulée par le contribuable pour l'imposition au barème progressif de l'ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 peuvent être soumis au barème au lieu d'être imposés au taux forfaitaire.

Frais de succession


Si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, en cas de décès du souscripteur, il est exonéré de droits de succession. Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes transmises. Ils ont été alourdis en 2011 pour les contrats importants en montant.

Spécificité de l’assurance vie en matière successorale


Le régime juridique de l’assurance vie la place hors succession : un héritier peut donc recevoir davantage qu’un autre héritier, ou une personne n’étant pas héritière peut recevoir une partie du capital. Les bénéficiaires sont à désigner dans la clause.

Assurance vie pour les TNS (Travailleurs Non Salariés)


Le TNS, bien entendu, en tant que particulier peut souscrire un ou plusieurs comptes assurance vie. Aussi, le travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale) peut bénéficier s’il le souhaite dans le cadre de la loi Madelin d’un contrat retraite.
Voir le contrat d’épargne retraite loi Madelin dans la page l’épargne dans l’entreprise.

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