Un crédit d'impôt est accordé si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable...

Précision relative aux bénéficiaires occupants

Le bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques, qui payent des dépenses d’équipements au titre de leur habitation principale. L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Précision concernant les proprétaires bailleurs

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014, l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses supportées par les propriétaires-bailleurs dans des logements achevés depuis plus de deux ans, qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Ces dépenses peuvent, le cas échéant et toutes conditions étant par ailleurs remplies, être déductibles pour la détermination des revenus fonciers dans les conditions de droit commun (sur ce point, il convient de se reporter au BOI-RFPI-BASE-20-30). Les dispositions de l'article 74 précité de la loi de finances pour 2014 sont sans incidence pour les propriétaires-bailleurs ayant bénéficié précédemment du crédit d'impôt ; à ce titre, l'engagement de location de cinq ans pris pour le bénéfice du crédit d'impôt doit être respecté jusqu'à son terme.

Dispositions générales

En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été successivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d'impôt pour la transition énergétique,(CITE) pour les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2015. Pour vos dépenses de rénovation énergétique réalisées avant septembre 2014, les règles du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) s'appliquent. Le taux est de 30 % du montant des dépenses payées à partir de septembre 2014 (hors main d’œuvre sauf exceptions)

Montant maximum des dépenses

Le montant des dépenses est plafonné à : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.

Actualités et mises à jour 2016 et 2017

LA LISTE DES DEPENSES ELIGIBLES AU CITE EN 2016 ET 2017 EST :

ECONOMIE D'ENERGIE

Chaudière individuelle ou collective

  • À haute performance énergétique pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 (critères indiqués au BOI-IR-RICI-280-10-30 n° 117)
  • À condensation pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2015* et mesure de tolérance en cas d’acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 1er janvier 2016

Chaudière à micro-cogénération gaz

  • Puissance de production électrique ≤ 3kV ampère par logement.
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Pour maison individuelle :
Les chaudières à condensation acquise à compter du 1er janvier 2016 qui répondent à la définition des chaudières à haute performance énergétique sont éligibles au crédit d’impôt.
Liste des appareils :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l’évolution de la température d’ambiance ou de la température extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques...) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique lorsqu’ils permettent un arrêt temporaire des appareils concernés dans le cas où la puissance appelée est amenée à dépasser la puissance souscrite.

Pour immeuble collectif :

  • matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.

ISOLATION THERMIQUE

Parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/
Parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) Ug ≤ 1,1 W/m².K
Volets isolants Portes d'entrée donnant sur l'extérieur

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PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES

Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude
Équipements fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Équipements fonctionnant à l'énergie hydraulique
Poêles à bois (NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures (NF EN 13229)
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (NF EN 12815)
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses (Chaudières autres que les chaudières à haute performance énergétique)
Pompes à chaleur